La commission Européenne, dans le cadre de l’Objectif 3, de la sous-mesure 10B  tient tout d’abord à privilégier les projets innovants en matière d’emploi, d’insertion, d’égalité des chances et de cohésion sociale.

 

 

L’APSEL, en  tant qu’Organisme Intermédiaire, est là pour vous écouter, vous aiguiller, vous aider à réaliser vos projets.

 

Une aide pour les micro-projets associatifs

 

èQui peut bénéficier de l’aide ?

Les petites associations ou les partenaires locaux qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l’Union européenne, faute de moyens humains et matériels. Une condition sine qua non: s’être constitué en association déclarée avant de signer la convention octroyant l’aide financière.

 

èPour quels types de projets ?

—Tout projet lié à l’emploi ou à l’insertion professionnelle s’adressant aux populations les plus démunies du territoire concerné.

—Tout projet pilote dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ou de nature à favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la marché du travail.

 

èPour quel montant ?

Ce dispositif est réservé aux micro-projets, c'est-à-dire d’un coût inférieur ou égal à 23000 €. En vertu d’une disposition dérogatoire, l’aide communautaire ne nécessite pas de cofinancement de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’organisme publics. Le FSE financera donc votre projet à 100%.

 

èPour quelle durée ?

Votre projet ne pourra pas être financé plus de 36 mois.

 

èSelon quelle procédure ?

La procédure d’accès à cette aide est simple. Vous devez remplir une demande d’aide en indiquant l’objet de votre projet et le budget envisagé. Votre projet passera ensuite devant un comité de sélection et, si votre projet est retenu, vous signez ensuite une convention. Pour mettre en œuvre votre projet, vous bénéficierez de l’avance d’une parti des crédits.

 

èA qui s’adresser ?

Exceptionnellement, ce dispositif FSE n’est pas géré par les préfectures de région. Vous devez vous adresser à l’APSEL, organisme intermédiaire pour la région Bourgogne désigné par le Préfet de région pour vous appuyer dans vos démarches.

 

La liste complète des organismes sélectionnés région par région est disponible sur le site: www.travail.gouv.fr/fse, rubrique « micro-projets (mesure 10b) »

Comment devenir porteur de

Micro-projets ?