Contrats

Durée

Nombre d’heure maxi

Financement formation

Conditions  d’accès

Aides,         Exonérations

Notes

CDI

illimité

35h/semaine

—

Tous

—

—

CDD

Limité sous conditions

35h/semaine

—

Tous

—

—

Chèque emploi     associatif

illimité

35h/semaine

—

Association avec maximum 3 ETP

—

Entre en vigueur au 1 juillet 2004

Faciliter d’utilisation

CES

24 mois

35h/semaine maxi

3.35€/heure d’aide, limité à 400h

Public ayant des difficultés d’accès à l’emploi

De 65 à 95% sur le salaire suivant certaines conditions

Fusionne en 2005 avec le CEC

Employeurs spécifiques

CEC

36 mois

30h/semaine maxi

3.35€/heure d’aide, limité à 400h

Public ayant des difficultés d’accès à l’emploi

Aide dégressive sur salaire: 60% puis 40% ...

Fusionne en 2005 avec le CES.

Employeurs spécifiques

RMA

6 à 18 mois suivants

conditions

20h/semaine mini

—

Bénéficiaires du RMI

Aide égale au montant du RMI, exonération de cotisations dans la limite du SMIC

—

CIE

De 12 à 24 mois

17h30/semaine mini

De 200 à 400h

Public ayant des difficultés d’accès à l’emploi

Le montant de l’aide varie en fonction des bénéficiaires

Accompagnement du salarié réalisé par l’ANPE

CAE

De 12 à 24 mois (30mois pour RMIstes)

16h/semaine mini

7.62€/h pour 1000h

Public ayant des difficultés d’accès à l’emploi

Exonérations de cotisations patronales, aide forfaitaire

Résevé aux DOM et St Pierre et Miquelon

CEJ

60 mois

35h/semaine

oui

Jeunes de 18 à 26ans (ou 30ans pour handicap)

On ne peut plus faire de nouveauCEJ

Employeurs spécifiques

CIVIS

36 mois

35h/semaine

oui

Jeunes porteurs d’un projet de 18 à 22ans

De 33 à 66% du SMIC

suivant l’activité.

Vérifier la validité des projets dans le cadre CIVIS

Contrat                d’Apprentissage

De 12 à 36 mois

De 400h par an à 1350h sur 2 ans suivant formation

Jusqu’à 1830€

Jeune de 16 à 25 ans

Environ 915€ variable suivant région

Travail en

alternance

Contrat de            Professionnalisation

—

—

—

—

—

Remplacera le contrat de qualification entre octobre 2004 et janvier 2005

Adultes Relais

Contrat d’adaptation

Contrat jeune en Entreprise

Contrat d’Orientation