Le Contrat d’Insertion des jeunes dans la Vie
Sociale (CIVIS) est conclu entre un organisme sans
but lucratif (association, comité d’entreprise, fondation, congrégation
religieuse…) et un jeune sans emploi de 18 à 22 ans révolus, peu ou pas
qualifié, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) se caractérise
par :
• la conclusion préalable d’une convention ;
• une durée déterminée ;
• des aides financières accordées à l’employeur.
A savoir !
Une loi (en projet) devrait
compléter ce dispositif en prévoyant un accompagnement des jeunes vers
l’emploi et également lors d’un projet de création ou reprise d’entreprise.
Les bénéficiaires
Sont visés, les jeunes porteurs d’un projet
personnel à vocation sociale et humanitaire (actions dans le domaine de
l’intégration, de la politique de la ville et du sport…) :
• sans emploi ;
• âgés de 18 à 22 ans révolus. Dérogation possible pour les plus de 22
ans à condition que la fin du contrat intervienne avant leur 25ème
anniversaire ;
• avec un niveau de qualification au plus égal au baccalauréat
(général, technologique ou professionnel) ou ayant abandonné leurs études
avant l’obtention d’un DEUG, BTS, DUT…
Les caractéristiques
La conclusion préalable d’une
convention
Avant toute embauche dans le cadre d’un CIVIS, une convention doit être
conclue entre l’employeur et l’Etat (et une ou plusieurs collectivités
territoriales).
La convention précise pour chaque contrat de travail :
• l’activité confiée au jeune ;
• la durée du travail du jeune ;
• les objectifs fixés pour assurer au jeune un parcours personnalisé,
les actions de formation, de tutorat, de professionnalisation et de
validation des acquis destinées à préparer l’accès à l’emploi à l’issue du
contrat ;
• la convention collective éventuellement applicable ;
• le montant et les modalités de versement des aides ;
• les modalités du contrôle et de l’application de la convention.
Un contrat de travail à durée déterminée
Conclu pour une durée maximale de 3 ans, le CIVIS est un contrat de travail
soit à temps plein, soit à temps partiel (mi-temps minimum).
Si l’embauché est un jeune de plus de 22 ans, la durée du contrat est
ajustée de façon à ce que l’échéance du contrat intervienne avant qu’il ait
25 ans. Dans tous les cas le jeune peut entrer dans le dispositif à partir de
18 ans et jusqu’à 22 ans révolus( soit jusqu’à son 23ème anniversaire).
Une mention à préciser:
" ce contrat est conclu dans le cadre d’une convention CIVIS ".
L’employeur s’engage à définir et à actualiser périodiquement avec le jeune
une fiche d’attestation d’activité (remise au jeune en fin de contrat) qui
précise notamment :
• les activités du jeune, leurs modalités d’exécution et les résultats
obtenus,
• les bilans réalisés et les formations suivies ;
• les démarches engagées en vue de la validation des acquis de
l’expérience du jeune.
Au terme du contrat :
• aucune indemnité de fin de contrat n’est due (sauf disposition
conventionnelle plus favorable) ;
• la demande de convention est individuelle et porte sur un contrat et
non sur un emploi. Toute rupture de contrat met fin à la convention ;
• Tout nouveau recrutement sur un même emploi nécessite l’élaboration d’une
nouvelle convention.
Des aides financières accordées à l’employeur
Une aide de l’Etat peut être versée pendant toute la durée du contrat. Son
montant est au maximum égal à :
• 66 % du Smic lorsque l’activité est développée dans les domaines de
l’aide aux personnes menacées d’exclusion, de l’aide aux personnes âgées ou
handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la
ville, de la politique de l’intégration ou du sport ;
• 33 % du Smic pour les autres activités.
Cette aide est calculée
forfaitairement sur la base du taux horaire du Smic, cotisations et
contributions patronales de toutes natures comprises.
Si le jeune est à temps partiel, l’aide est proratisée.
L’aide de l’Etat peut être complétée par :
• l’aide d’une ou plusieurs collectivités territoriales ;
• une autre aide forfaitaire de l’Etat réservée à l’accompagnement,
l’encadrement et la formation du jeune (dans la limite d’un montant annuel de
2 400 €). Et ce, si le jeune rencontre des difficultés particulières
d’insertion.
Pour tout
renseignements :
Direction
du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) au 03 85
32 72 00
Source:
Flash info association, DDJS et
www.travail.gouv.fr
