Le Chèque Emploi Associatif est un carnet de chèques permettant de payer le salarié, avec des " volets sociaux " : pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif.

Un carnet de volets " identification du salarié " : destiné à la communication des informations relatives au salarié.

Les adhérents du Chèque Emploi Associatif peuvent établir et envoyer ces déclarations par Internet. C’est encore plus simple et plus rapide que la déclaration papier.
Cette nouvelle offre de service gratuite est proposée aux associations qui n’occupent pas plus de 3 salariés équivalents temps plein durant l’année civile.
L’utilisation du Chèque Emploi Associatif n’est possible qu’avec l’accord du salarié.

Il est géré par les Urssaf et un centre national "Chèque Emploi Associatif" situé à ARRAS.

Les objectifs

Favoriser l’emploi et faciliter l’accomplissement des obligations sociales des associations.

Le Chèque Emploi Associatif permet à l’association d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, à savoir :
Les formalités liées à l'embauche (Déclaration Unique d’Embauche, contrat de travail),
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance
L’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

Les bénéficiaires

Le Chèque Emploi Associatif est proposé aux associations qui n’occupent pas plus de 3 équivalents temps plein durant l’année civile. Si l’association rémunère des salariés au delà de 4.821 heures (1.607 x 3) dans l’année, elle ne peut pas avoir recours au Chèque Emploi Associatif.

 

Les caractéristiques

Le calendrier

Au 1er janvier 2004, seules les associations relevant de la circonscription de l’Urssaf d’Arras peuvent adhérer au dispositif.
Le service sera très prochainement ouvert aux associations relevant des Urssaf de Grenoble, Mulhouse et Poitiers. Il sera offert à toutes les associations de France métropolitaine au plus tard le 1er juillet 2004.

L’adhésion au dispositif

La demande d’adhésion est effectuée auprès de l’établissement teneur du compte financier de l’association (banque, La Poste, Caisse d’Epargne...). Elle doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement des cotisations.
Après vérification, le centre national Chèque Emploi Associatif demandera à l’établissement financier de remettre le chéquier à l’association. Cet établissement renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier.

 

Les déclarations

Le centre national Chèque Emploi Associatif adresse des volets " identification du salarié " à l’association qui complète un volet pour chaque salarié concerné et retourne ce volet au centre.
Important: le volet " identification du salarié " vaut Déclaration unique d'embauche (DUE) et contrat de travail.

 

L’association utilise le volet social contenu dans le carnet de chèques pour déclarer :

- Le salaire net versé au salarié
- Les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures effectuées, période d’emploi ...)

 

Les cotisations

Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule les cotisations et adresse une facture à l’entreprise. Cette facture récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et la date de paiement des cotisations.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique, à la date indiquée sur la facture adressée à l’association.
L’association peut demander une rectification du calcul des cotisations jusqu'à 8 jours avant la date de prélèvement ou de paiement.

Les attestations

Le centre adresse au salarié :
Une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire, à l’issue de chaque période d’emploi,
Une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés au moyen du Chèque Emploi Associatif, afin de permettre au salarié de compléter sa déclaration de revenus.

Le centre élabore, pour l’association, la déclaration annuelle des données sociales pour les salariés déclarés au moyen du dispositif.

Les interlocuteurs

Le centre national Chèque Emploi Associatif (information, envoi des volets Identification du salarié, calcul des cotisations ...)
Les Urssaf (accueil physique, information, encaissement, recouvrement et contrôle des cotisations)
Les établissements financiers : banque, La Poste, Caisse d’Epargne (information, réception des demandes d’adhésions, remise des carnets Chèque Emploi Associatif)

 

Pour tout renseignements :

Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) au 03 85 32 72 00

Contact: M.DALMAS, directeur Adjoint responsable du pôle « Emploi-Formation-Insertion »

 

Source: Flash info association, DDJS Saône et Loire et www.cea.urssaf.fr