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Q: Avons nous le droit de
proposer à des non-adhérents de prendre le bus pour rentabiliser le voyage ? R: Qu'elle soit
agrée ou dispensée d'agrément, une association ne peut effectuer des
opérations de tourisme qu'en faveur de ses membres (Loi 92-645 du 13-7-1992
art.) A défaut elle
commettrait une concurrence déloyale envers des professionnels titulaires
d'une licence ou d'une habilitation. ————————————————————————————————————————— Q: Avons-nous le droit de
choisir nos membres dans une association ? R: Oui, toute
association a la possibilité de choisir ses membres. Les conditions
d’admission sont généralement contenues dans les statuts (accord du CA ou des
anciens membres par exemple) (La malette associative, Chap 4) ———————————————————— |