Q: Pouvons nous vendre des produits dérivés à nos membres ? (t-shirt, casquette, fanions,…)

 

R: Oui, toute association a le droit de réaliser de la vente envers ses adhérents. L’exonération de TVA lors d’une manifestation  comprend le prix d’entrée mais également toutes autres ventes réalisées sur le site. (art.2257 et 2336, Mémento Pratiques Francis Lefebvre)

 

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Q: Dans quel cadre une association est-elle assujétie à la TVA, la taxe professionnelle ou l’impôt sur les sociétés ?

 

 R:    - La TVA concerne toutes les activités économiques, c'est-à-dire toutes les ventes de biens ou les préstations de services, quel que soit le statut juridique des personnes qui accomplissent ces ventes et quel que soit le but poursuivi par ces personnes, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une activité indépendante.

     - La taxe professionnelle est un impôt assis sur les moyens de production des entreprises. Ses modalités de calcul sont complexes. La TP est due par les personnes physiques ou morales dont l’activité présente un caractère professionnelle, habituel et non salarié.

     - L’impôt sur les sociétés concerne les associations déclarées qui réalisent des opérations à caractère lucratif pour ses bénéfices réalisés. Une association qui s’abstient de toute activité lucrative y échappe.

 (Ref. La Malette Associative, Chap 7)

Afin de connaître la situation économique et fiscal de votre association, vous devez contacter les services fiscaux qui vous feront remplir un questionnaire qui permettra de cadrer correctement votre association.