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Q: Au sein d’une
association, un membre actif peut-il occuper un poste rémunéré 4h/jour,
4j/semaine ? R: Aucun texte de
droit, ni aucune décision judiciaire n’interdisent à un salarié d’une
association déclarée d’en devenir administrateur, ou de rémunérer un
dirigeant d’association au titre d’un contrat de travail dès lors qu’il
s’agit d’un emploi effectif. Cependant des
conditions existent pour certains cas ( La malette associative, Chap 8) ——————————————— |