Q: Lors de la phase de communication d’une manifestation, peut-on afficher comme on  veut ?

 

R: En dehors des agglomérations, l’affichage est complètement interdit (article L.581-17 du code de l’environnement). Dans les agglomérations, l’affichage est interdit sur les immeubles classés, les monuments historique, les monuments naturels et les sites classés, dans les parcs nationaux et les réserves naturels et sur les arbres (articles L.581-è et8).

Il est indispensable de se renseigner en mairie pour savoir si l’affichage sur les palissades est autorisée dans la commune.

Les sanctions: amende de 3750€ par affiche apposée (article L.581-34 du code de l’environnement) sur des supports non autorisés.

 

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Q: Quelles sont les précaution à prendre lors de la rédaction d’éléments publicitaires ?

 

R: Les publicités effectuées par les associations ne doivent pas:

·                 faire une présentation faussé de leurs activités et induire en erreur.

·                 discréditer les produits et services d’autres associations ou entreprises (par exemple une association de lutte contre la pollution ne peut pas attaquer les constructeurs automobiles).

·                 faire de la publicité pour le tabac ou l’alcool (loi Evin).

·                 employer des termes qui pourraient créer une confusion avec des régies ou des délégataires des services municipaux.

Enfin n’oubliez pas d’apposer les mentions obligatoires sur vos tracts et affiches:

« ne pas jeter sur la voie publique » et si nécessaire « Imprimé Par Nos Soins »